| Question N° :
104646
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de
M.
Mesquida Kléber
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Hérault
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
12/04/2011
page :
3575
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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chômage : indemnisation
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Tête d'analyse :
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professionnels du spectacle
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Analyse :
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intermittents
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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'interprétation de Pôle emploi au sujet des annexes 8 et 10 à la convention assurance chômage concernant les intermittents du spectacle. Plusieurs dossiers d'intermittents du spectacle font apparaître une interprétation des textes en vigueur qui ne semble pas fidèle. En effet, les droits des artistes concernés ont été mutés en droits relevant exclusivement du régime général. Les conséquences de cette décision s'établissent en nombre d'heures perdues et non indemnisées au titre de l'intermittence. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il peut éclaircir cette situation qui est souvent dommageable pour les intéressés.
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Texte de la REPONSE :
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