FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 10464  de  M.   Ménard Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Consommation et tourisme
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  13/11/2007  page :  6942
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  téléphone
Analyse :  portables. opérateurs. pratiques commerciales
Texte de la QUESTION : M. Christian Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les problèmes rencontrés par les usagers, notamment âgés, de téléphones mobiles qui craignent certains abus, notamment en matière de résiliation d'abonnements, procédures souvent complexes et coûteuses. Il lui demande donc de lui rappeler le cadre juridique entourant cette activité et les garanties offertes aux consommateurs leur permettant de se prémunir contre de telles situations.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bretagne N