FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 104661  de  M.   Grellier Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3520
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  air
Analyse :  radon. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de clarifier les mesures concernant la présence du radon dans les bâtiments, en particulier sur les territoires ayant une forte présence de granit dans les sols. En effet, l'OMS recommanderait depuis quelques années, un niveau de 100 becquerels par m3 dans les locaux fermés. Or l'Institut de protection de sûreté nucléaire (IRSN) indiquait que des travaux de ventilation devraient être réalisés dans les bâtiments seulement s'il y a une concentration de radon supérieure à 400 becquerels par m3. Compte tenu de l'importance de ce sujet en matière de santé publique, mais aussi en termes de responsabilités des élus locaux, que ce soit dans la gestion des locaux publics notamment scolaires, mais aussi sur les normes de constructions individuelles sur les territoires concernés, à forte présence granitique, il serait nécessaire de clarifier la position de l'État sur le niveau des mesures, ainsi que sur le rôle et les compétences en la matière des nouvelles agences régionales de santé.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Poitou-Charentes N