13ème législature

Question N° : 104667	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3517
	Réponse publiée au JO le :  09/08/2011  page :  8577
Rubrique :	défense
Tête d'analyse :	armée
Analyse :	bases de défense. Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'incertitude du suivi financier de la réforme des bases de défense. Le récent rapport de la Cour des comptes sur le contrôle des bases de défense a souligné la volatilité importante des chiffres du bilan financier de la réforme des bases de défense par le ministère. Ainsi l'estimation des économies effectuées grâce à cette réforme est passée de 4,9 milliards d'euros en juillet 2010 à 6,7 milliards d'euros en janvier 2011, sans que le dispositif des réformes n'ait évolué. La Cour appelle à professionnaliser le suivi financier des réformes. Il lui demande un état des lieux des efforts fournis par le ministère afin de rendre les chiffres plus fiables.
Texte de la REPONSE :	Les raisons de l'augmentation du volume prévisionnel des économies générées par la réforme globale du ministère de la défense et des anciens combattants, entre juillet 2010 (4,9 Mdeuros) et janvier 2011 (6,7 Mdeuros), sont parfaitement identifiées. Il s'agit en effet, outre les bénéfices attendus de la mise en place progressive des bases de défense, de la prise en compte des cessions immobilières et d'une fiabilisation de la méthode de calcul des économies de masse salariale, intégrant les différentes catégories d'emplois ainsi que certaines dépenses indemnitaires particulières. Par ailleurs, afin de renforcer le suivi financier de la réforme globale du ministère, un groupe de travail piloté par la mission pour la coordination de la réforme, la direction des affaires financières et l'état-major des armées a été spécifiquement créé. Cette instance a posé les bases méthodologiques d'une identification des gains réalisés, projet par projet, en mettant en oeuvre des modalités harmonisées de recueil et de validation des données physico-financières, notamment des unités d'oeuvre et des coûts moyens, au plus près du déroulement concret des réformes. Ces travaux de suivi analytique et comptable devraient aboutir en fin d'année 2011 et feront l'objet d'une actualisation annuelle.

UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O