FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 104669  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3541
Réponse publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7362
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée
Analyse :  restructuration. compensation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que la ville de Metz a été victime de profondes injustices lors des arbitrages concernant les récentes restructurations militaires. Suite à cela, un projet d'école vétérinaire avait été élaboré sur le site de l'ancienne base aérienne Metz-Frescaty. Depuis trois ans, les démarches et les interventions se sons succédées en ce sens au niveau parisien et une délégation du ministère de l'agriculture s'était même rendue sur place pour rédiger un rapport. Or, en réponse à diverses démarches, elle a indiqué : « Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle qui a reçu récemment les porteurs de ce projet, leur a demandé de lui adresser un dossier prenant en compte les aspects scientifiques, pédagogiques, organisationnels et financiers de l'opération ». Il y a donc là un retour en arrière puisqu'elle conclut que dès réception de ces éléments, le dossier « fera l'objet d'un examen attentif en concertation avec le ministère de l'agriculture ». Cette affaire traîne depuis trois ans et il serait temps que les pouvoirs publics disent clairement si les engagements du Président de la République en faveur de mesures de compensation des restructurations militaires seront respectés. Le dossier de l'école vétérinaire est lancé depuis trois ans, le ministère de l'agriculture est lui aussi partie prenante depuis trois ans, il est donc surprenant qu'il faille maintenant de nouveaux compléments de dossier et des concertations supplémentaires.
Texte de la REPONSE : Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui ne disposait d'aucun élément sur ce projet a reçu récemment le directeur de l'Institut national polytechnique de Lorraine qui porte le projet de création d'une école vétérinaire à Metz. Il lui a été demandé de bien vouloir constituer un dossier, en l'absence duquel il est impossible de prendre la mesure de l'opération dans toutes ses dimensions, tant sur le plan scientifique, pédagogique et professionnel que sur celui des moyens en crédits et en personnels. Dès réception, ce dossier fera l'objet d'une instruction attentive en concertation avec le ministère en charge de l'agriculture qui exerce la tutelle sur les quatre écoles vétérinaires existantes. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attache par ailleurs à renforcer le pôle universitaire de Metz, dans le cadre de la constitution de l'université de Lorraine. L'ouverture à Metz à la rentrée 2011 d'une première année commune aux études de santé ainsi que le développement de la Technopôle participent de ce développement. Les travaux engagés dans le domaine du développement durable dans le cadre de l'opération d'intérêt national prévue à la frontière franco-luxembourgeoise ouvrent également des perspectives tout à fait prometteuses.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O