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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la consommation de cannabis au travail. Avec plus d'un million de consommateurs réguliers, dans toutes les catégories socioprofessionnelles, le cannabis est aujourd'hui la substance illicite la plus consommée en France. Les pertes de vigilance ou les troubles de la perception qu'il provoque peuvent être à l'origine d'accidents du travail. Les conséquences peuvent s'avérer dramatiques pour les postes à risque. Or le code du travail ne prévoit aucune disposition spécifique en la matière. De nombreux employeurs voient ainsi leur responsabilité engagée et regrettent l'absence de formation sur la prévention et la détection. La prise en charge du risque cannabis en environnement professionnel doit tenir compte du nécessaire suivi médical de l'addiction, et de ses implications légales, individuelles et collectives. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conséquences de la consommation de cannabis sur le lieu de travail. Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies, le ministère chargé du travail et la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ont organisé le 25 juin 2010 des assises nationales sur le thème « drogues illicites et risques professionnels ». Cette manifestation, qui a, notamment, mis en évidence la méconnaissance des outils juridiques déjà existants, a conclu à la nécessité de mettre en place un groupe de travail en vue de l'élaboration et de la diffusion en 2011 d'un guide de bonnes pratiques. Répondant à un double objectif de sensibilisation sur les effets des produits stupéfiants sur le comportement au travail et de clarification des rôles et des responsabilités de chaque acteur (employeur, encadrement, salariés, représentants du personnel et notamment les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, médecins du travail, inspecteurs du travail), ce guide fournira aux entreprises les éléments leur permettant d'élaborer une politique de prévention des conduites addictives en précisant les actions individuelles et collectives qui peuvent être mises en oeuvre et les moyens réglementaires pouvant être mobilisés.
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