FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 104682  de  M.   Straumann Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3548
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  campagnes électorales
Analyse :  affichage. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Éric Straumann alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la pratique constatée lors des dernières élections cantonales de mars 2011 qui consiste à faire figurer sur les professions de foi et l'affichage officiel, non pas la photographie du candidat, mais celle du dirigeant national du parti politique auquel appartient ce candidat. Cette présentation entraîne une confusion dans l'esprit de l'électorat sur la nature même de la consultation électorale. Ces professions de foi, également dénommées circulaires, ainsi que les affiches donnent lieu au remboursement de l'État au titre de la campagne officielle. Une évolution de la réglementation en la matière paraît utile afin de garantir la sincérité du scrutin.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N