FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 104703  de  Mme   Olivier-Coupeau Françoise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Morbihan ) QE
Question retirée  le : 10/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3576
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  insertion professionnelle
Analyse :  missions locales. financement
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les réactions négatives suscitées par la circulaire n° 2011-3 du 19 janvier 2011 qui modifie profondément les conditions de conventionnement des missions locales pour la période 2011-2013. Ces modifications concernent en particulier l'abandon de la logique de subventionnement des missions locales au profit d'un simple financement de prestations, la restriction du domaine d'accompagnement des jeunes en difficulté, et la remise en cause de la gouvernance partagée des missions locales. Ces évolutions, qui contredisent les engagements pris par le Gouvernement en septembre 2010, auront des répercussions budgétaires néfastes pour la mission locale du pays de Lorient qui se voit infliger une baisse de 5 % (soit 39 221 €) - supérieure à la moyenne régionale - qui risque de l'obliger à revoir à la baisse ses équipes et, au-delà, son activité alors que le nombre de jeunes accueillis et suivis augmente. Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer si la lutte contre le chômage des jeunes est toujours une priorité et, dans ce cas, de bien vouloir reconsidérer le montant des financements 2011 et maintenir les moyens alloués aux missions locales de Bretagne.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N