FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 104714  de  M.   Mathus Didier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Saône-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3521
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie photovoltaïque
Analyse :  obligation d'achat. suspension. incidences
Texte de la QUESTION : M. Didier Mathus attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la forte inquiétude des professionnels de la filière photovoltaïque suite au décret gouvernemental du 9 décembre 2010 suspendant l'achat obligatoire d'électricité photovoltaïque. La réduction des avantages fiscaux liés à l'équipement en panneaux photovoltaïques avait déjà durement touché la profession. Cette nouvelle décision renforce encore plus leurs difficultés. Une baisse significative des commandes a en effet été enregistrée, ce qui entraîne bien souvent des dépôts de bilan dans un contexte déjà tendu. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin d'entamer une réelle discussion avec les professionnels de ce secteur pour permettre à nouveau le développement de la filière photovoltaïque.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bourgogne N