FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 104726  de  M.   Lagarde Jean-Christophe ( Nouveau Centre - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3527
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  gaz
Analyse :  tarifs. évolution
Texte de la QUESTION : M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse du prix du gaz. Les nouvelles augmentations du prix du gaz interviennent dans un contexte économique difficile pour les ménages qui voient une fois de plus leur pouvoir d'achat rabaissé. En effet, les tarifs du gaz ont augmenté en moyenne de 5,2 % depuis les dernières augmentations datant du 1er juillet 2010 (+ 5 % en moyenne) et du 1er avril 2010 (+ 9,7 % en moyenne). Cela porte à plus de 20 % l'augmentation en une année, ce qui est considérable pour des ménages modestes qui ne peuvent évidemment pas se passer de ces dépenses de première nécessité. D'autant plus que cela accentue l'écart des différentes catégories sociales. Il existe cependant des aides octroyées par les services départementaux du Fonds solidarité logement ou par les services sociaux de la commune tout comme le tarif spécial de solidarité gaz proposé par le fournisseur (TSS) qui consiste en une réduction sur chaque facture, la gratuité de la mise en service et de l'enregistrement du contrat. Or nombreux sont les foyers qui ne peuvent en bénéficier. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour mettre fin à ses hausses successives du prix du gaz qui pénalisent encore plus les personnes dans une situation de précarité.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Ile-de-France N