| Question N° :
104731
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de
M.
Le Déaut Jean-Yves
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
12/04/2011
page :
3522
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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gaz
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Analyse :
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gaz de houille. exploitation. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les risques liés à l'exploitation en France des gaz dits « non conventionnels ». Suite à de nombreuses contestations et mobilisations le Gouvernement a décidé d'annoncer un moratoire sur le gaz et l'huile de schiste. Cependant rien n'a été décidé concernant le gaz de houille qui, au même titre que le gaz de schiste, fait partie des gaz non conventionnels. L'exploitation de ces gaz s'avère nuisible pour l'environnement et risquée pour la population, en outre elle contredit l'ensemble des engagements pris par le Gouvernement lors du « Grenelle de l'environnement ». Il lui demande donc si elle a l'intention d'étendre le moratoire sur le gaz de schiste à l'ensemble des gaz dits « non conventionnels » et si les engagements du Grenelle de l'environnement seront respectés vis-à-vis de l'exploitation de ces nouvelles sources d'énergie.
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Texte de la REPONSE :
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