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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la prévention des risques lors des interventions des sapeurs-pompiers. Après le drame qui a coûté la vie à deux pompiers en Loire-Atlantique en décembre 2010, leur échelle ayant touché une ligne à très haute tension, se pose la question de la prévention du renouvellement d'un tel drame. En réponse, il lui demande s'il peut suggérer que les lignes figurent sur les cartographies et soient spécifiquement signalées avec la pose de panneaux.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a fait part au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) de la question relative à la prévention des risques d'électrocution pour les pompiers qui interviennent à proximité des lignes à très haute tension, suite au drame qui a coûté la vie à deux pompiers en Loire-Atlantique en décembre 2010. RTE, concessionnaire de l'État pour la gestion du réseau public de transport d'électricité qui regroupe les lignes à très haute tension, est soucieux de la sécurité des tiers à proximité de ses ouvrages. À ce titre, RTE conduit depuis de nombreuses années des actions de prévention. Ainsi tous les ans, RTE renouvelle des messages de prudence par presse, radio, dépliants : c'est la campagne annuelle « sous les lignes prudence ». S'agissant plus particulièrement des pompiers, la pratique consiste en des rencontres régulières entre les casernes et les échelons régionaux de RTE concernés. Ces rencontres se déroulent dans les postes électriques : RTE expose le risque électrique à proximité des lignes aériennes, des câbles et dans les postes, et les consignes de sécurité à respecter. Les différents contacts entre exploitants et pompiers sont vérifiés à cette occasion. La réunion se poursuit par une visite des installations pour découvrir les matériels et se préparer à d'éventuelles interventions. Une brochure explicative et illustrative est généralement remise. Tous les ans, des exercices sont réalisés avec les pompiers sur différents thèmes évacuation d'un blessé dans un pylône, extinction d'un feu de transformateur, intervention sur une pollution d'huile. En outre, des relations sont entretenues entre les échelons régionaux de RTE et les centres opérationnels départementaux d'incendie et de secours (CODIS). C'est ainsi que des cartes des réseaux électriques ou des fichiers de systèmes d'information géographique sont échangés. Dans certaines régions, dans le sud de la France essentiellement, des cartes des réseaux électriques sont établies avec le carroyage des associations de défense des forêts contre l'incendie (DFCI), ce qui facilite la mise en sécurité des lignes lors des incendies. Les modes d'échange de données sont variables d'une région à l'autre car les pompiers n'ont pas un système unique de gestion de la cartographie. Certains CODIS et régions RTE ont formalisé leurs échanges et mode de relation dans des conventions. Enfin, RTE entretient par ailleurs des relations au niveau national avec la direction de la sécurité civile et participe régulièrement au congrès des sapeurs-pompiers.
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