FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 104736  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3527
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  raffinage
Analyse :  entreprises. bénéfices. taxation
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxation des bénéfices des grands groupes pétroliers. À l'heure où nos concitoyens voient leur pouvoir d'achat sans cesse refluer et les augmentations se multiplier, notamment à travers les prix du gaz, de l'électricité, de l'essence ou encore des produits alimentaires, le groupe Total annonce qu'il a réalisé 10,5 milliards d'euros de profit en 2010. Or, depuis de nombreux mois, le groupe socialiste demande au Gouvernement de prendre des mesures afin de faire contribuer les grands groupes pétroliers à l'effort national, en particulier par la création d'une taxe exceptionnelle sur les bénéfices pétroliers à réinvestir dans la baisse des prix des carburants pour faire face à l'envolée des prix. Il lui demande donc si elle envisage de faire suite à une telle proposition, étant donné qu'elle est désormais soutenue par des membres de la majorité présidentielle.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N