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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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cantines scolaires
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Analyse :
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repas. qualité. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la nécessité de la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. En approuvant la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche en juillet 2010, une disposition importante contenue dans l'article premier de la loi et visant à imposer des repas équilibrés dans les cantines scolaires a été votée. L'obésité infantile, touche près d'un enfant sur six en France et cette mesure a été favorablement accueillie par ceux qui aujourd'hui sont conscients du danger que représente cette situation en termes de santé publique, mais aussi en termes de coût pour les finances publiques, compte tenu des prévisions de traitement des pathologies liées à la surcharge pondérale. Cependant, la Commission consultative d'évaluation des normes a donné, le 6 janvier 2011, un avis défavorable à cette mesure, en contradiction avec le vote des parlementaires et des recommandations de la direction générale de la santé en matière de restauration scolaire. Par ailleurs, l'agence nationale de sécurité sanitaire a démontré que malgré des progrès, les menus proposés aux enfants ne présentent pas toujours les critères d'équilibre et de qualité attendus, avec des écarts importants d'un prestataire à l'autre. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement concernant cette disposition votée en 2010 mais n'ayant toujours pas été mise en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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L'alimentation est déterminante tant pour la santé que pour la socialisation des enfants et des adolescents : en France, six millions d'élèves mangent à la cantine de la maternelle au lycée, et près d'un milliard de repas sont servis chaque année dans les restaurants scolaires. Or les recommandations jusqu'à présent formulées en matière d'équilibre nutritionnel des repas font l'objet d'une application inégale, comme l'a notamment montré l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments dans une enquête conduite en 2006. Afin de remédier à cette situation, l'article 1er de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche instaure un programme national d'action en faveur de la qualité de l'alimentation et rend obligatoire le respect par la restauration collective d'exigences nutritionnelles. Il renvoie à des mesures réglementaires le soin de fixer des standards de qualité nutritionnelle et d'équilibre alimentaire. C'est l'objet des projets de décret et d'arrêté relatifs à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, qui définissent ces standards en s'appuyant sur la fréquence des plats servis et la taille des portions. Il s'agit de garantir des apports adaptés en fibres, en vitamines, en calcium et en fer, tout en limitant les apports en matières grasses et en sucres simples. Ces projets de textes ont été examinés le 6 janvier dernier par la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), chargée d'émettre un avis sur l'impact des mesures réglementaires nouvelles créant ou modifiant des normes concernant les collectivités territoriales. Celle-ci a rendu un avis défavorable fondé sur leur trop grande complexité, tout en soulignant la justesse des objectifs de santé publique et d'éducation à de bonnes habitudes alimentaires poursuivis. Afin de tenir compte de cet avis, ces projets de textes ont donc été simplifiés dans leur rédaction afin de faciliter leur mise en oeuvre sur le terrain. Ainsi modifiés, ils seront prochainement à nouveau soumis à la CCEN, en vue d'une publication dans les meilleurs délais.
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