13ème législature

Question N° : 104775	de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3549
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	enseignement
Tête d'analyse :	établissements
Analyse :	sécurité. rapport. propositions
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration fin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport annuel 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement visant à inciter les collectivités à fournir aux établissements de bonnes conditions pour le stockage des produits dangereux et l'évacuation des déchets, notamment pour les laboratoires et les lycées professionnels.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N