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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la nécessité de faire prendre conscience des problèmes environnementaux aux professionnels de l'hôtellerie et de la restauration. En effet, si certains établissements font de gros efforts, tous n'ont pas la sensibilité et surtout les moyens d'engager une vraie politique d'économie sur ce sujet. Or, dans leur fonctionnement quotidien, les hôtels et les restaurants sont de grands consommateurs d'eau et d'énergie. Des mesures fortes d'incitation à l'achat d'électroménager faiblement consommateur d'énergie, de produits non polluants, de matières à faible bilan carbone, seraient souhaitables. En même temps qu'une réponse aux mesures envisagées par le Président de la République dans son allocution clôturant le Grenelle de l'environnement, jeudi 25 octobre 2007, cela pourrait être une véritable aide à une profession qui en a bien besoin. Il lui demande donc si des mesures sont d'ores et déjà envisagées concrètement.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est particulièrement attaché à la traduction, dans les faits, des préconisations du Grenelle de l'environnement. Le secteur des hôtels, cafés et restaurants, qui exploite de nombreux bâtiments et locaux immobiliers et qui constitue l'un des principaux débouchés de la filière agroalimentaire, est effectivement concerné au premier chef par les suites à donner à ces engagements. Actuellement, il n'existe pas d'aides spécifiques à ce secteur au titre de la protection de l'environnement ou de la lutte contre le changement climatique, mais il peut indirectement bénéficier des incitations existantes adressées soit aux entreprises de l'agriculture (développement des filières « bio »), soit à celle du bâtiment et de ses gestionnaires (actions relevant de la maîtrise de l'énergie dans le secteur tertiaire). Si des actions plus ciblées ne sont pas à exclure à l'avenir, elles devront être au préalable soigneusement expertisées, du point de vue de leur efficacité tant économique et qu'environnementale, comme l'ont énoncé les conclusions du Grenelle de l'environnement, et faire ensuite l'objet d'évaluations régulières. Enfin, il est à signaler que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), établissement public placé sous la tutelle conjointe du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et l'Union des métiers des industries de l'hôtellerie organisation professionnelle représentative du secteur, ont conclu un accord de partenariat, dans la foulée du Grenelle de l'environnement, le 22 novembre 2007. Cet accord prévoit deux mesures fortes : une action de sensibilisation et d'information auprès de la filière sur les enjeux environnementaux, qui se traduira notamment par la mise à disposition d'outils de communication en direction des professionnels ainsi que par des actions de formation à l'échelle des régions ; l'élaboration conjointe d'une charte de l'environnement dédiée aux hôtels, cafés et restaurants. L'ADEME contribuera à la rédaction de cette charte sur les aspects techniques et méthodologiques. L'objectif visé par les deux parties est de faciliter, pour les professionnels qui s'y engageront, la démarche d'écolabellisation européenne des hébergements touristiques. Ce type de démarche volontaire doit être encouragée.
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