FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 104781  de  M.   Chossy Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Question retirée  le : 10/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3535
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  examens et concours
Analyse :  problèmes de santé. sessions de rattrapage
Texte de la QUESTION : M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le dispositif prévu lors du passage des examens en cas de problème de santé inopiné. La loi du 11 février 2005 prévoit l'octroi d'un tiers temps pour les étudiants porteurs de handicaps. Cependant, il s'interroge sur la nécessité de prévoir un dispositif de rattrapage dans le cas où un problème de santé (crise d'épilepsie, malaise...) ou un trouble envahissant surviendrait pendant une épreuve écrite ou orale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui donner son sentiment sur cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N