FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 104786  de  M.   Chassaigne André ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3535
Réponse publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1599
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  politique de l'éducation
Analyse :  internats d'excellence. bilan
Texte de la QUESTION : M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les internats d'excellence et le bilan que l'on peut en tirer. Le 14 décembre 2009, M. le Président de la République annonçait la création de treize internats d'excellence. De plus, quelques 20 000 places "d'internat d'excellence" devaient être créées grâce au grand emprunt national. L'investissement était évalué à 500 millions d'euros. Une somme supplémentaire de 2 000 € par élève devait être attribuée aux établissements afin qu'ils puissent mettre en oeuvre leur projet qui intègre un accompagnement pédagogique et éducatif renforcé. Il apparaît que cette aide spécifique n'a pas été versée en totalité aux établissements concernés. Il demande quel bilan peut être tiré des internats d'excellence en activité par rapport à l'internat en général : en matière de résultats scolaires, de comportement, et du parcours des élèves qui bénéficient de cette mesure. Il sollicite aussi des précisions sur les moyens qui sont réellement mis à la disposition de cette action.
Texte de la REPONSE :

Mis en place en 2008, l'internat d'excellence offre à des collégiens, des lycéens et des étudiants motivés, qui ne bénéficient pas d’un environnement favorable à leur réussite, de viser l’excellence en leur offrant des conditions pour réussir leur scolarité, de développer un projet professionnel ambitieux et de s’épanouir personnellement. Cette mesure en faveur de l’égalité des chances s’appuie sur un accueil en internat, une pédagogie innovante et un accompagnement renforcé.

 

Le Président de la République a porté à 20 000 le nombre de places d’internats d’excellence qu’il souhaitait voir proposées à terme. La politique de développement de ces places comporte deux volets :

-          des places labellisées « internat d’excellence » dans des internats existants ;

-          la création d’internats d’excellence, établissements entièrement dédié à la mesure.

 

En 2009-2010, dans la continuité de la politique de labellisation initiée en 2008, 2 900 places ont été offertes dans plus de 400 internats existants, tandis que le premier internat d’excellence ouvrait ses portes à Sourdun (académie de Créteil).

 

En 2010-2011, plus de 6 200 places ont été offertes dont près de 5 200 sont des places labellisées et plus de 1 000 situées dans 13 établissements « internat d’excellence » dont 12 ont ouvert leurs portes à la rentrée 2010 :

  • académie d'Aix-Marseille : Barcelonnette
  • académie d'Amiens : Noyon,
  • académie de Créteil : Sourdun,
  • académie de Créteil : Cachan,
  • académie de Guyane : Maripasoula,
  • académie de Lille : Douai,
  • académie de Montpellier : Montpellier,
  • académie de Nancy-Metz : Metz,
  • académie de Nice : Nice,
  • académie de Paris : Paris,
  • académie de Reims : Langres,
  • académie de Rouen : Le Havre,
  • académie de Versailles : Marly-le-Roi.

En 2011-2012, les 30 académies offrent 10 300 places « internat d’excellence ».

Près de 2 400 sont offertes dans 26 établissements « internat d’excellence » dont 13 ouvrent leurs portes à cette rentrée, tandis que 678 internats scolaires offrent plus de 7 900 places labellisées.

Les treize nouveaux établissements « internat d’excellence » ouverts à la rentrée scolaire 2011 sont les suivants :

  • académie d’Amiens : Amiens,
  • académie de Bordeaux : Latresne,
  • académie de Corse : Corté,
  • académie de Dijon : Montceau-les-Mines,
  • académie de Lille : Armentières,
  • académie de Limoges : Limoges,
  • académie de Lyon : Lyon Lycée du Parc,
  • académie de Nice : Valbonne,
  • académie d’Orléans-Tours : Tours,
  • académie d’Orléans-Tours : Mondoubleau,
  • académie d’Orléans-Tours : Ingré,
  • académie de Paris : Paris Jean Zay,
  • académie de Strasbourg : Guebwiller.

 

Pour l’ouverture de ces établissements, l’État a dégagé des crédits dans le cadre de l’investissement d’avenir, en complément de l’engagement des collectivités territoriales. Ces crédits ont permis de faire éclore des projets dans des régions où cela n’aurait pas été possible autrement et de mutualiser les efforts avec les collectivités territoriales. Ainsi, l’objectif initial de créer 10 internats d’excellence d’ici la rentrée 2011 a été dépassé un an avant l’échéance fixée. Cette réussite est due aux réactions très positives des responsables locaux qui se sont emparés de ce modèle éducatif nouveau.

 

Au niveau national, un soutien au fonctionnement est apporté par deux types de subventions, pour la mise en place d’expérimentations pédagogiques et de dispositifs d’accompagnement renforcé pour ces élèves accueillis sur des places labellisées ou dans des internats d’excellence.

Une subvention d’un montant de 2 471 000 € a été versée sur les crédits du fonds d’expérimentation pour la jeunesse et finance des actions à caractère éducatif, pédagogique et social dans les internats d’excellence pour l’année scolaire 2010-2011.

La politique de la ville a versé aux établissements scolaires 5,1 millions d’euros en 2010-2011, pour les internes issus des territoires de la politique de la ville, accueillis sur une place labellisée. Ce financement aide le chef d'établissement et l'équipe éducative à mettre en œuvre un accompagnement renforcé.

 

En 2010-2011, toutes les places des treize internats d’excellence sont occupées. Les résultats pédagogiques sont très encourageants :

-          à la fin de la première année d’ouverture du premier « Internat d’excellence », Sourdun, 100% des élèves ont été admis en classe supérieure ;

-          dans les 12 « Internats d’excellence » ayant ouvert à la rentrée 2010, le premier trimestre de fonctionnement permet de constater des progrès importants pour la très grande majorité des élèves.

Les résultats au diplôme national du brevet (DNB) sont très bons voire excellents et au-delà des résultats attendus pour les publics accueillis. Le taux de passage en classe supérieure est proche de 100 %. Le taux de pression pour entrer en internat d’excellence, jusqu’à dix candidats pour une place, démontre l’adhésion des familles. Le très faible taux d’élèves qui quittent les internats d’excellence prouvent la qualité des enseignants et de l’encadrement proposé.

 

Au-delà du public visé, cette politique d'excellence a déjà permis à de nombreuses collectivités de s'engager résolument aux côtés de l'Etat pour développer des politiques d'internat ambitieuses. En effet, la dynamique créée par les internats d’excellence profite à l’ensemble des internats qui participent aux politiques d’accompagnement scolaires, éducatives et sociales mises en place dans les académies.

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