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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Nayrou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'apprentissage en milieu scolaire des gestes de premier secours. Si l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation, créé par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile dispose que « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours », force est de constater que la France demeure l'un des pays où le taux de personnes formées au secourisme est relativement faible, seulement 27 %, contre 80 % en Allemagne. La formation sur les « gestes qui sauvent » est pourtant un enjeu essentiel afin d'encourager l'éducation des secours dans un souci de prévention mais aussi de sensibilisation à la citoyenneté. Aussi, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour renforcer la formation au secourisme et ainsi répondre aux enjeux éducatifs et citoyens de la formation des enfants et des jeunes pour les préparer au mieux à prendre une part active à la vie en société.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé, aux articles L. 312-16 (santé) et L. 312-13-1 (sécurité) du code de l'éducation, les dispositions qui rendent obligatoires la sensibilisation à la prévention des risques, l'information sur la mission des services de secours et la formation aux premiers secours dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et second degrés. Les deux textes interministériels (éducation nationale-santé-intérieur) pris en application, le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 et la circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006, définissent les conditions et les modalités de la mise en oeuvre d'une démarche d'éducation à la responsabilité en milieu scolaire. Il appartient aux académies et aux départements de développer des dispositifs de formation initiale et continue des personnels, en mettant en synergie les compétences disponibles des différents acteurs intervenant dans ces domaines. Les départements ministériels signataires, mais aussi d'autres partenaires institutionnels ou associatifs, doivent apporter leur concours à la réalisation des actions de sensibilisation et de formation qui seront menées pour atteindre les objectifs visés. C'est dans ce cadre qu'une convention a été signée en 2011 entre la MAIF et le ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative. La collaboration porte sur la mise en oeuvre d'actions concourant à améliorer l'accès des élèves à une éducation à la responsabilité, à la maîtrise des risques et aux premiers secours. Ces solutions concernent : l'amplification des dispositifs de formations et d'accompagnement des acteurs éducatifs ; la mise à disposition de matériel et d'équipement pédagogique existant (ou identifié) ou des moyens facilitant l'accès à ces ressources, la définition, la réalisation et la diffusion de nouveaux supports et ressources pédagogiques, la mise en oeuvre d'outils facilitant les évaluations et échanges d'informations. La MAIF a acquis 70 kits de formations afin de doter les académies de matériel pédagogique, à l'usage des formateurs premiers secours. Ces kits comprennent un mannequin et un défibrillateur de formation. Chaque académie recevra ainsi deux kits en septembre 2011. Enfin une session de formation nationale d'instructeurs de secourisme s'est déroulée du 4 avril au 15 avril 2011 à l'École supérieure de l'éducation nationale (ESEN) à Poitiers. Ces instructeurs seront chargés d'assurer des formations de monitorats de secourisme dans leur académie. Cette formation sera renouvelée en 2012.
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