FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 104793  de  M.   Folliot Philippe ( Nouveau Centre - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3536
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :  élèves
Analyse :  admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans
Texte de la QUESTION : M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans en zones de revitalisation rurale (ZRR). D'après l'article L. 113-1 du code de l'éducation, « l'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne ». Par ailleurs, l'article 1465 A du code général des impôts stipule que « les zones de revitalisation rurale comprennent les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, incluses dans un arrondissement ou un canton caractérisé par une très faible densité de population ou par une faible densité de population et satisfaisant à l'un des trois critères socio-économiques suivants : [...] un déclin de la population ; [...] un déclin de la population active ; [...] une forte proportion d'emplois agricoles ». Au regard de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure la spécificité des ZRR est prise en compte pour l'accueil dès deux ans des enfants sur des territoires en difficulté et souvent dépourvus de structures d'accueil spécifiques (crèches, micro-crèches,...).
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Midi-Pyrénées N