FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 104819  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3542
Réponse publiée au JO le :  14/06/2011  page :  6329
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  diplômes
Analyse :  disciplines. laïcité
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur sa proposition de créer un « diplôme laïcité ». Dans le cadre du débat polémique organisé par la majorité à propos de la laïcité, la ministre a proposé la mise en place d'un diplôme sur la laïcité et les principes républicains. Il lui demande donc qu'elle lui explique les tenants et les aboutissants d'une telle mesure et ses principales justifications.
Texte de la REPONSE : La laïcité est au coeur de notre pacte républicain. À ce titre, une approche scientifique de ce concept ainsi que des formes dans lesquelles il s'inscrit dans la société est indispensable pour éclairer des débats qui occupent aujourd'hui une place importante dans l'espace public. Plusieurs établissements d'enseignement supérieur ont pris l'initiative de conduire des recherches et de porter des formations de différents statuts (diplômes d'établissement et diplômes nationaux) et de différents niveaux, de la licence au doctorat. Ces travaux et ces enseignements contribuent à l'approfondissement et au renouvellement de notre connaissance de la laïcité sur les plans philosophique, sociologique, juridique et historique. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche encourage le développement de ces formations. Plusieurs diplômes touchant directement à la problématique de la laïcité ont ainsi fait l'objet, après évaluation scientifique et pédagogique, d'une habilitation. On peut ainsi citer par exemple, le diplôme de master en « sciences historiques, philologiques et religieuses » de l'École pratique des hautes études (EPHE) et de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) intitulé « Religions et laïcité dans la vie professionnelle et associative » ou le diplôme d'université intitulé « Droit, société et pluralité des religions » dont l'université de Strasbourg vient d'annoncer l'ouverture pour la rentrée de septembre 2011. La mise en place de nouveaux diplômes d'université, tout en s'inscrivant dans cette ligne, permettrait (par exemple) d'offrir la possibilité à des responsables publics et d'entreprise de se former aux règles juridiques et pratiques de la laïcité dans leur environnement professionnel.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O