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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des IUT (institut universitaire de technologie) qui selon le décret du 12 novembre 1984 dispensent en formation initiale et continue un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d'encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production, de la recherche appliquée et des services. Depuis la mise en application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU) certains présidents d'université placent les IUT en situation dangereuse, en leur supprimant les autonomies pédagogiques et financières, prérogatives qui depuis quarante années ont fait leur force. À l'heure où le ministère impose aux universités de se positionner dans le monde professionnel, il est observé depuis deux ans une réduction des budgets des IUT pour 2010 et 2011. En effet, la réduction des heures, conséquences directes des réductions budgétaires, qui amène inévitablement à la disparition de certains programmes et l'imposition de financement d'amortissement aux IUT, est autant de tracasseries permanentes qui pèsent sur les personnels des IUT entraînant une démotivation et beaucoup d'interrogations. Connaissant la sélection que pratiquent les IUT, leurs liens structurels avec les entreprises, leur appréciation des connaissances technologiques, ainsi que leur succès dans l'insertion professionnelle, il lui demande si les IUT ne seraient pas considérés comme des antagonistes du fonctionnement des facultés traditionnelles. De ce fait, ne serait-il pas souhaitable que le réseau des IUT, et avec lui son utilité sociale et industrielle pour la France, à l'émergence de filières technologiques, soit indépendant des universités ? Il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les IUT jouent un rôle majeur dans la professionnalisation des formations et la réussite des étudiants. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a réaffirmé à de nombreuses reprises les règles qui doivent garantir leur intégration au sein des universités. La circulaire ministérielle du 20 mars 2009 a rappelé les règles de bon fonctionnement entre les IUT et les universités. Un comité de suivi des relations IUT-universités composé de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP), la Conférence des présidents d'université (CPU), l'Assemblée des directeurs d'IUT (ADIUT) et l'Union nationale des présidents d'IUT (UNPIUT) a été mis en place. Concernant plus particulièrement la question des moyens, les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont fait parvenir, à la rentrée 2010, aux présidents d'université et aux directeurs d'IUT, sous couvert des recteurs d'académie, une circulaire afin d'éviter d'éventuelles interprétations divergentes dans les processus d'allocation de moyens budgétaires. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité également que des contrats d'objectifs et de moyens soient signés entre les différentes parties permettant ainsi d'engager un véritable dialogue de gestion dans le cadre d'une stratégie commune. Enfin, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, d'intervenir lorsque des situations de blocage sont constatées.
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