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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dispositif Nacre (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise) mis en place par l'État depuis le 1er janvier 2009. Ce dispositif s'adresse aux personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans la vie active, et pour lesquelles la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi. Les boutiques de gestion (BGE) conventionnées par l'État et de la Caisse des dépôts se sont fortement impliquées dans ce dispositif dès le début du programme. Or des menaces pèsent sur ce parcours d'accompagnement Nacre. Les conditions de re-conventionnement des opérateurs d'accompagnement tels les BGE pour l'année 2011 et le budget qui leur est alloué limité à 23 millions d'euros contre les 40 millions prévus initialement vont fortement porter préjudice aux engagements pris vis-à-vis des créateurs déjà financés et vont limiter les nouvelles entrées dans le programme. Compte tenu du nombre toujours plus important de demandeurs d'emploi, ce nouveau calibrage du dispositif Nacre ne semble pas opportun. C'est pourquoi il lui demande de préciser sa position afin que soient atteints les objectifs visés par la convention Agir pour l'emploi et par le dispositif Nacre en dotant celui-ci à un niveau suffisant pour accompagner et financer les personnes permettant la création d'entreprises pérennes, vitales pour les territoires.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux préoccupations exprimées par le réseau des boutiques de gestion (BGE) sur le déploiement en 2011 du nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) piloté par l'État et la Caisse des dépôts et consignations, au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. L'enveloppe NACRE votée en loi de finances pour l'exercice 2011 est en diminution de plus de 30 % par rapport à l'enveloppe allouée en 2010 et limite en 2011 le nombre d'entrées nouvelles à 20 000, contre 30 000 en 2010. Cette diminution, rendue nécessaire par la maîtrise des finances publiques, n'a cependant pas vocation à impacter l'ensemble des opérateurs de manière uniforme ou homogène. Elle devrait être neutre pour les opérateurs les plus actifs et les plus performants à un double titre. Tout d'abord, un objectif de réduction de 25 % à 30 % du nombre d'opérateurs conventionnés dans NACRE est fixé, cet objectif devant porter ce nombre de 800 en 2010 à moins de 600 opérateurs en 2011 et, dès lors, entraîner une hausse mécanique des volumes conventionnés par opérateur. Ensuite, indépendamment même de cette première orientation, des instructions ont été données aux préfets de région afin de privilégier les partenariats avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours. Enfin, le nombre de prêts à taux zéro, a toujours été défini comme devant représenter un taux de 80 % du nombre d'entrées de porteurs de projets en phase métier 2, c'est-à-dire la phase de structuration financière du projet et d'intermédiation bancaire. En 2010, 13 000 prêts ont été accordés. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé reste très sensible à l'engagement du réseau BGE dont l'implication a contribué au bon déploiement du dispositif NACRE depuis 2009, et permis d'assurer aux porteurs de projets une offre complète de services, gage de réussite et de pérennité des entreprises ainsi créées.
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