FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 104863  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3483
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  administrations et ministères
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2011.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N