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Texte de la REPONSE :
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En 2007, le ministère chargé de l'agriculture fut l'un des premiers à décliner la stratégie nationale de développement durable en une stratégie ministérielle. Actuellement en cours d'élaboration, la deuxième édition de cette stratégie ministérielle mettra en perspective les actions phares du ministère pour la période 2011-2013. Cette stratégie ministérielle traduit la volonté du Gouvernement de garder le cap sur l'agriculture durable. Elle s'appuie notamment sur la mise en oeuvre des deux lois Grenelle et de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) qui ont structuré l'action du ministère ces dernières années. Cette stratégie, assortie d'indicateurs chiffrés, devrait être organisée en cinq axes reflétant les priorités du ministère : alimentation et consommation durables ; productions durables ; gouvernance ; connaissance ; territoires. L'axe « alimentation et consommation durables » est construit autour du programme national pour l'alimentation, piloté par le ministre chargé de l'agriculture et publié en février 2011. Ce programme interministériel doit permettre de renforcer l'intervention publique en matière d'alimentation et de proposer une politique cohérente, intégrant toutes les problématiques de l'alimentation et du modèle alimentaire français et regroupant les initiatives sectorielles existantes (agriculture, pêche, santé, consommation, environnement, tourisme, éducation, culture, aménagement du territoire...). En 2011, l'axe « productions durables » se traduit notamment : par la montée en puissance du plan Ecophyto 2018 pour réduire de moitié, si possible, l'utilisation de produits phytosanitaires et le déploiement d'un réseau de 1 000 fermes de démonstration et d'expérimentation ; par la mise en oeuvre, au second semestre 2011, du dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles issu du Grenelle de l'environnement ; par le soutien au développement de l'agriculture biologique à travers l'aide au maintien promise lors du bilan de santé de la politique agricole commune ; par la mise en place d'un écolabel valorisant les produits issus de la pêche durable, label concrétisé par un décret qui devrait être publié cette année. L'axe « gouvernance » consiste à : favoriser l'organisation des filières en s'appuyant notamment sur les outils de contractualisation créés par la LMAP ; développer un « réseau rural » aux niveaux national et régional afin de favoriser l'échange d'expériences et la diffusion de bonnes pratiques ; développer un ensemble d'observatoires permettant d'améliorer nos capacités d'évaluation, de prospective et donc de pilotage des politiques publiques. Ainsi, pour répondre à l'enjeu foncier, la LMAP prévoit la création, dès cette année, d'un observatoire de la consommation des espaces agricoles et de commissions départementales de la consommation des espaces agricoles. En ce qui concerne l'axe « connaissance », l'enseignement agricole a énormément évolué ces dernières années pour intégrer le développement durable dans les programmes d'enseignement. Les contrats d'objectifs, signés avec les principaux organismes de recherche, sont revus en ce sens, notamment avec l'Institut scientifique de recherche agronomique cette année. Cette vision partagée de l'agriculture durable sera déclinée dans les territoires à travers les plans régionaux de l'agriculture durable, prévus par la LMAP, qui seront élaborés en lien avec l'ensemble des acteurs concernés (profession agricole, chambres d'agriculture, collectivités territoriales, associations de protection de l'environnement, agence de l'eau, consommateurs, industries agroalimentaires...). Le décret qui précise les conditions d'élaboration et de suivi de ces plans a été publié le 16 mai 2011. Par ailleurs, la LMAP prévoit également la mise en place de plans pluriannuels régionaux de développement forestier et de schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine.
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