de M.Zumkeller Michel(
Union pour un Mouvement Populaire
- Territoire-de-Belfort
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Collectivités territoriales
Ministère attributaire :
Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le :
12/04/2011
page :
3506
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
environnement
Tête d'analyse :
politique de l'environnement
Analyse :
administrations et ministères
Texte de la QUESTION :
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2011.