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Texte de la REPONSE :
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Le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, ne dispose pas de services propres, mais il a accès à l'ensemble des services du ministère des affaires étrangères et européennes pour lesquels les éléments suivants sont communiqués. La récente réforme du ministère des affaires étrangères a conduit à la création de la direction générale de la mondialisation et des partenariats (DGM). Avec la DGM, le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) dispose des moyens d'élaborer, en associant ses partenaires (société civile, collectivités territoriales, universités, centres de recherche, entreprises), une stratégie unifiée à l'international en matière de coopération pour le développement durable, déclinée par ses opérateurs à savoir : l'Agence française de développement (AFD) ; l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ; l'Institut français (IF) ; France coopération internationale (FCI). Cette stratégie pourra également être mise en oeuvre à l'interministérielle au travers des fonds multilatéraux et bilatéraux spécialisés dans la protection de l'environnement (Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM) et dans le suivi des accords multilatéraux sur l'environnement relatifs aux changements climatiques, à la biodiversité ou à la lutte contre la dégradation des sols. Cette stratégie unifiée à l'international en matière de coopération pour le développement durable est essentielle pour la préparation et la conduite des négociations internationales prochaines. À ce titre, trois échéances essentielles mobiliseront dès l'année 2011 l'ensemble des services du ministère ainsi que les différents acteurs concernés. 1° La conférence des Nations unies pour le développement durable dite « Rio + 20 » (sommet de Rio en juin 2012). Cette conférence a pour objectif d'accroître davantage encore la mobilisation de la communauté internationale en faveur du développement durable. Elle devrait permettre des avancées significatives en matière d'économie verte, de gouvernance internationale de l'environnement et de développement durable. Le MAEE est un acteur majeur dans la préparation de cet événement en liaison avec tous les ministères, institutions et acteurs de la société civile concernés. 2° Le 6e Forum mondial de l'eau. La France, la ville de Marseille et le Conseil mondial de l'eau accueilleront, à Marseille, du 12 au 17 mars 2012, le 6e Forum mondial de l'eau. Il s'agit de la plus grande manifestation internationale du secteur. La dernière édition en 2009 avait en effet rassemblé plus de 25 000 participants à Istanbul. La France a de nombreux atouts à faire valoir et une expérience dans l'eau et l'assainissement qui s'exporte déjà. Conformément à son engagement pour les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), elle mène une coopération active, soutenue par une aide publique importante, tant sur l'accès aux services essentiels d'eau et d'assainissement que pour la promotion de la gestion concertée de l'eau par bassin. Elle promeut aussi le renforcement de la coopération décentralisée, très active dans le secteur de l'eau, comme voie complémentaire de mobilisation financière et d'échanges de compétences au service de l'eau. 3° La Conférence des parties de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Après Copenhague et Cancun, les négociations sur les changements climatiques se poursuivent dans la perspective de cette conférence qui se tiendra à Durban, en Afrique du Sud, du 28 novembre au 9 décembre 2011. Les principaux objectifs de cette réunion sont : d'une part, la mise en place d'un nouveau régime contraignant d'émission des gaz à effet de serre (GES) en lieu et place du protocole de Kyoto : et d'autre part, la constitution du Fonds vert, créé à Cancun et destiné à aider les pays en développement à financer des actions d'adaptation aux changements climatiques. Pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable (SNDD), adoptée en 2010, le ministère des affaires étrangères et européennes contribuera cette année au rapport de synthèse du Gouvernement au Parlement. Ce rapport annuel sera l'occasion pour ce ministère d'exposer d'une façon plus détaillée et de valoriser son action en faveur des différentes dimensions du développement durable. Il choisit pour présenter les contributions du MAEE au développement durable de reprendre dans sa première partie la structure des neufs défis retenus dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable (SNDD [Défi n° 1 : consommation et production durable ; défi n° 2 : société de la connaissance ; défi n° 3 : gouvernance ; défi n° 4 : changement climatique et énergie ; défi n° 5 : transport et mobilité durable ; défi n° 6 : gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles ; défi n° 7 : santé publique, prévention et gestion des risques ; défi n° 8 : démocratie, immigration, inclusion sociale ; défi n° 9 : les défis internationaux.]) et d'illustrer chacun d'eux par des politiques et négociations en cours qui ont une actualité ou une importance particulière. La deuxième partie de ce rapport est consacrée aux instruments mobilisés par le MAEE pour faire face à ces défis, à savoir : le réseau des correspondants environnement ; le réseau des conseillers pour les enjeux globaux à l'étranger ; les opérateurs ; des fonds spécialisés pour la protection de l'environnement ; le plan administration exemplaire (PAE). M. Jean-Pierre Thébault, ambassadeur délégué à l'environnement, est chargé en tant que haut fonctionnaire au développement durable (HFDD) du suivi de cet objectif en liaison avec l'ensemble des services et opérateurs du ministère. Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères et européennes a, à la suite du Grenelle de l'environnement, adopté en 2009 son plan administration exemplaire (PAE). Il contribue ainsi à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable (SNDD) en introduisant l'écoresponsabilité dans le quotidien des services du ministère et de l'ensemble du réseau diplomatique et consulaire. M. Gilles Thibault est chargé en tant que haut fonctionnaire du plan d'administration exemplaire (HFPAE) du suivi de cet objectif en liaison avec l'ensemble des services du ministère.
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