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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2011.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 48 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement fixe les objectifs gouvernementaux de l'État en matière d'achats et de fonctionnement de ses services. Pour préparer l'application de la loi, les circulaires du 3 décembre 2008 et du 11 mars 2010 ont prévu, dès 2009, l'établissement d'un plan administration exemplaire (PAE) pour chaque ministère, basé sur des indicateurs traduisant les actions menées au sein des services des départements ministériels. Pour les ministères financiers, un PAE a été élaboré et mis en oeuvre dès 2009. Ce plan comporte différentes actions regroupées autour de six grands blocs d'enjeux : déplacements et véhicules ; immobilier et énergie ; papier et solutions d'impression ; nettoyage, prestations et fournitures diverses ; responsabilité sociale ; formations. Les services centraux et déconcentrés des directions des deux ministères se sont activement engagés dans ce dispositif. L'évaluation des mesures mises en oeuvre au titre du PAE est mesurée dans le cadre du fonds État exemplaire constitué à partir de 2010. À cet égard, en 2010, les huit indicateurs retenus dans le dispositif d'évaluation du PAE pour 2009 et qui s'articulent autour de ses grandes orientations, ont tous été satisfaits pour les ministères financiers. En 2011, sur les 11 indicateurs d'évaluation du PAE pour 2010, 9 ont été satisfaits. Il s'agit donc pour les ministères financiers de conforter et de renforcer l'ensemble de ces actions, notamment la présence de clauses sociales dans les marchés d'achats courants, ainsi que les actions de sensibilisation et de formation au développement durable dans les services et en particulier auprès des cadres A et supérieurs. Pour 2012, une évaluation des résultats de l'année 2011, qui reposera sur 14 indicateurs, sera conduite.
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