de M.Zumkeller Michel(
Union pour un Mouvement Populaire
- Territoire-de-Belfort
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Justice et libertés
Ministère attributaire :
Justice
Question publiée au JO le :
12/04/2011
page :
3553
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
environnement
Tête d'analyse :
politique de l'environnement
Analyse :
administrations et ministères
Texte de la QUESTION :
M. Michel Zumkeller interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2011.