de M.Zumkeller Michel(
Union pour un Mouvement Populaire
- Territoire-de-Belfort
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Logement
Ministère attributaire :
Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :
12/04/2011
page :
3557
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
environnement
Tête d'analyse :
politique de l'environnement
Analyse :
administrations et ministères
Texte de la QUESTION :
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2011.