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Texte de la QUESTION :
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Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'accès à l'art et à la culture dans les établissements de santé, et plus précisément sur la mise en oeuvre de l'article 6 de la convention « culture et santé » signée le 6 mai 2010 par le ministère de la santé et des sports et par le ministère de la culture et de la communication. Dans l'article susmentionné, les deux ministères s'engagent, pour mener à bien les missions d'intérêt général contenues dans cette convention, à veiller à ce que les établissements de santé intègrent des formations à l'art et à la culture dans leurs plans de formation. Ils s'engagent également à insérer dans les formations initiales et continues des professions de santé, les modules pédagogiques nécessaires à favoriser l'accès à l'art et à la culture dans les établissements de santé. Aussi aimerait-elle savoir comment ces dispositions fondamentales relatives à la qualification des acteurs sont concrètement mises en oeuvre.
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