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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur la règle du non-remplacement des départs à la retraite d'un fonctionnaire sur deux. Cette règle, mise en oeuvre dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), programme destiné à réduire les dépenses publiques, s'est concrétisée par le départ de 100 000 fonctionnaires sur la période 2009-2011. Elle a eu pour conséquence de mettre en grande difficulté l'ensemble des administrations et de réduire la qualité du service public. À titre d'exemple on pourra se référer à la grave crise que rencontre l'éducation nationale actuellement suite à l'application irréfléchie de cette règle voulue par le Gouvernement. Cependant, il semblerait qu'il soit favorable à un assouplissement de cette règle pour les années à venir. Il lui demande donc de lui confirmer si cette mesure sera abandonnée et selon quel calendrier.
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