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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le taux de remboursement des frais de transport des fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel. En dépit des dernières revalorisations des barèmes des indemnités kilométriques en 2008, les taux demeurent très faibles, comparés au coût réel d'utilisation lequel intègre le niveau, en forte progression, du prix des carburants. À cet égard, ces barèmes sont notamment bien inférieurs à ceux utilisés par le contribuable pour calculer, dans sa déclaration de revenus, les frais réels professionnels. Pour des personnels qui utilisent de manière importante leur véhicule pour leur activité professionnelle (comme c'est le cas, par exemple, des aides-soignants dans des services de soins à domicile), l'amputation de leur revenu, et donc de leur pouvoir d'achat, est notable. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage une prochaine actualisation du barème du prix de revient kilométrique et s'il compte proposer, plus généralement, de revaloriser de manière significative les indemnités kilométriques des fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle, afin de prendre en compte l'augmentation du prix des carburants.
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Texte de la REPONSE :
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Compte tenu de l'augmentation du prix des carburants, le ministre chargé de la fonction publique a décidé, à la suite de son rendez-vous salarial avec les organisations syndicales du 3 juillet 2008, de revaloriser, à compter du 1er août 2008, les barèmes des indemnités kilométriques de 10,7 % pour l'ensemble des fonctionnaires utilisant leur véhicule pour les besoins du service. Cette décision a fait l'objet d'un arrêté du 26 août 2008, publié au Journal officiel du 30 août 2008. La revalorisation du 1er août 2008 a été opérée sur la base de l'augmentation des prix du supercarburant et du gazole, en moyenne de 17,84 % sur la période allant d'avril 2006 à mai 2008. Le taux de revalorisation de 10,7 % retenu par l'arrêté du 26 août 2008 correspond à 3/5e de ces 17,84 %, conformément au mode de calcul habituellement retenu pour revaloriser les indemnités kilométriques depuis 1953. Il est rappelé que l'intervention de l'État au titre des indemnités kilométriques est substantielle. Elle intervient en sus de l'abattement forfaitaire des frais professionnels au titre de l'impôt sur le revenu avec la possibilité, si ceux-ci sont supérieurs au forfait, de retenir le montant effectif. Compte tenu de la dernière revalorisation opérée en 2008, le montant des crédits consacrés aux indemnités kilométriques s'est élevé à 54,5 Meuros pour l'ensemble du budget de l'État en 2009. Au vu du niveau des prix des carburants en mars 2011, et en prenant en compte la revalorisation de 2008, le montant de l'indemnité couvre largement le remboursement du carburant ainsi que les autres charges liées à l'entretien du véhicule. Par exemple, sur la base d'une consommation de 6 l/100 km et d'un prix de 1,32 euros le litre de carburant (gazole), le coût en carburant est de 7,92 euros pour 100 km, et donc de 0,079 euros/km, alors que le barème actuel est de 0,25 à 0,35 euros/km pour les trajets inférieurs à 2 000 km. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé de réviser à court terme le barème interministériel relatif aux indemnités kilométriques.
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