FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 104938  de  Mme   Colot Geneviève ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3568
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement
Texte de la QUESTION : Mme Geneviève Colot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la difficulté qu'il y a toujours malgré les contraintes financières imposées aux entreprises, à permettre aux personnes handicapées d'intégrer le monde du travail. Elle lui demande de lui faire part de ces mesures incitatives et de l'estimation de leur efficacité. Elle lui demande également de lui préciser les aides prévues pour les personnes handicapées lorsqu'elles décident d'entreprendre seules une activité (travailleur indépendant, auto entrepreneur). Dans ces deux cas elle souhaite savoir si une réduction des charges sociales est imaginable pour les entreprises employant des handicapés. Une réduction de charges sociales équivalente aux pensions et s'y substituant assurerait à ces entreprises une meilleure santé financière et donc une plus grande chance de réussite. Les personnes handicapées pourraient travailler, retrouver la dignité du travail et l'entreprise aurait des conditions économiques sensiblement meilleures. Elle le remercie de lui faire part du coût estimé de l'emploi d'un travailleur handicapé pour une entreprise et si des projets sont à l'étude dans le sens qu'elle vient de présenter.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N