13ème législature

Question N° : 104955	de  M.   Goujon Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris )	QE
Ministère interrogé :	Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère attributaire :	Budget, comptes publics et réforme de l'État
	Question publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3495
	Réponse publiée au JO le :  09/08/2011  page :  8564
	Date de changement d'attribution :  29/06/2011
Rubrique :	impôts et taxes
Tête d'analyse :	réforme
Analyse :	patrimoine. taxation
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la réforme de la fiscalité du patrimoine dont le Parlement devrait débattre, aux termes d'une consultation nationale, avant la fin de l'année 2011. À ce titre, il lui demande de lui indiquer le coût en personnel, traitement, charges sociales, loyer de la gestion de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Texte de la REPONSE :	Le coût de gestion de l'impôt de solidarité sur la fortune s'élève en 2010 à 103 Meuros. Ce coût correspond à l'ensemble des dépenses de personnel et de fonctionnement.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O