FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 104958  de  M.   Vandewalle Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3530
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  taxe sur les locaux à usage professionnel
Analyse :  taux. disparités. Île-de-France
Texte de la QUESTION : M. Yves Vandewalle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation, en Île-de-France, des taxes pour les entreprises. En effet, pour financer une partie du budget de 32,4 milliards d'euros nécessaire à la réalisation du Grand Paris express et à l'amélioration des transports existants, des impositions plus fortes vont peser sur les bureaux, les locaux de stockage et les parkings. La taxe sur les bureaux devrait augmenter de 65 % en Île-de-France. Toutefois, cette augmentation ne devrait pas être la même partout. Ainsi, les entreprises yvelinoises seraient les plus durement touchées par l'augmentation de la taxe sur les bureaux en Île-de-France alors que les communes de l'est, qui seront beaucoup mieux desservies par le futur métro automatique subissent des hausses beaucoup plus faibles ; elles seraient de 180 % dans les Yvelines, 176 % dans le Val-d'Oise quand elles ne seraient que de 41 % en Seine-Saint-Denis, 41 % dans le Val-de-Marne et 58 % à Paris. En conséquence, il lui demande comment a été calculée l'augmentation de la taxe sur les bureaux et pourquoi de telles disparités existent entre les départements franciliens alors même que ceux qui paieront le plus sont ceux qui bénéficieront le moins des avantages liés au Grand Paris express.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N