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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'agronomie biologique. Malgré l'importance de son agriculture, première en Europe, la France consacre moins de dépenses à la recherche sur l'agriculture biologique que l'Allemagne, la Suisse ou les Pays-Bas, entre autres. Seule une centaine de chercheurs se consacre aujourd'hui à l'agronomie biologique en France, ne permettant pas de répondre à tous les besoins de recherche de l'agriculture biologique. Aussi, il lui demande d'indiquer les mesures qu'il compte prendre et les moyens qu'il compte affecter pour développer l'agronomie biologique.
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Texte de la REPONSE :
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À l'occasion du grand conseil d'orientation de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence BIO) du 12 septembre 2007, le ministre de l'agriculture et de la pêche a proposé un plan d'actions cohérent et global en faveur de l'agriculture biologique, d'une durée de cinq ans, décliné selon cinq axes : la recherche, le développement et la formation : les premiers efforts devant porter à l'amont de la production, le dispositif de recherche et de développement en faveur de l'agriculture biologique est réorganisé et ses moyens accrus. Pour cela, un comité scientifique pour le développement de l'agriculture biologique et un réseau mixte technologique seront créés. Par ailleurs, une enveloppe de 1 million d'euros au sein de l'appel à projet d'innovation et de partenariat financé par le compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural (CASDAR) est réservée pour 2008 et la participation française dans le projet européen ERANET « core organic » est assurée. De plus, un colloque sur la recherche dans le domaine de l'agriculture biologique sera organisé avec l'INRA au mois de mai 2008. L'enseignement agricole est également mobilisé sur la thématique de l'agriculture biologique ; la structuration des filières : l'agence BIO sera dotée d'un fonds de structuration des filières de 3 millions d'euros par an pendant les cinq années du plan d'actions, et le Fonds d'intervention stratégique des industries agroalimentaires (FISIAA) du ministère de l'agriculture et de la pêche est désormais prioritairement accessible aux investissements des entreprises de transformation du secteur de l'agriculture biologique. Des conférences régionales seront organisées dès 2008 en vue d'optimiser les actions financées par les pouvoirs publics et de renforcer ainsi la synergie et la cohérence des financements publics au plan local. Par ailleurs, le maintien des crédits d'animation ayant vocation à accompagner les actions régionales est également prévu dans ce cadre ; la consommation de produits issus de l'agriculture biologique : l'une des voies du développement de la consommation passe par la restauration collective. À cet effet, le ministère de l'agriculture et de la pêche montrera l'exemple en proposant dans les restaurants collectifs de toutes ses implantations des produits issus de l'agriculture biologique. Par ailleurs, dans le cadre d'une circulaire « exemplarité de l'État », le ministre de l'agriculture et de la pêche a proposé, en collaboration avec le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, d'introduire 20 % de denrées issues de l'agriculture biologique dans la restauration collective publique d'État en 2012 ; une réglementation adaptée : le ministère de l'agriculture et de la pêche veillera à ce que les dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur et ceux à venir prennent en compte les spécificités de l'agriculture biologique et de ses pratiques culturales respectueuses de l'environnement ; la conversion et la pérennité des exploitations biologiques : afin de favoriser les conversions et le maintien des exploitations, le crédit d'impôt a été reconduit et sera doublé dès 2008. Par ailleurs, les objectifs de développement de l'agriculture biologique, en particulier les nouveaux besoins en matière de conversion et de maintien, seront pris en considération dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC). Ce plan a été soumis par le ministre de l'agriculture et de la pêche au Grenelle de l'environnement et sera mis en oeuvre en 2008, en étroite concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles intéressées. Il a pour objectif d'atteindre 6 % de la surface agricole utilisée cultivée dans le mode de production biologique à l'horizon 2012, et fera l'objet de bilans d'étapes réguliers.
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