| Question N° :
10496
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de
M.
Wojciechowski André
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
13/11/2007
page :
7003
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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hôpitaux publics
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Analyse :
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tarification à l'activité. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la tarification à l'activité des établissements hospitaliers publics qui leur impose une réactivité importante. Or, les contraintes qui pèsent sur l'hôpital public en matière d'achat sont sans commune mesure avec la souplesse dont bénéficient les établissements privés. Il lui demande ce qu'elle entend préconiser comme mesure à court terme afin d'aboutir à un assouplissement de ces règles.
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Texte de la REPONSE :
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