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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les mesures qui vont être prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2011.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'intérieur de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration participe activement à la révision générale des politiques publiques (RGPP). Depuis novembre 2010, avec l'extension des compétences du ministre de l'intérieur aux domaines de l'immigration et de la sécurité routière, il met en oeuvre 67 mesures. Le ministère est ainsi le premier contributeur à la politique de réforme et de modernisation voulue par le Gouvernement. Durant l'année 2011, les réformes engagées se poursuivent avec des résultats tangibles et quantifiables. La RGPP permet de recentrer les forces de sécurité sur leur coeur de métier. Les forces de sécurité adaptent leur organisation territoriale pour mieux lutter contre la délinquance et se recentrent sur leurs activités opérationnelles. La politique qui vise à les décharger de missions dites périphériques et le déploiement de la vidéo-protection se poursuivent et le transfèrement de détenus est progressivement assuré par le ministère de la justice. La police d'agglomération est déployée à Paris, et va l'être au cours de l'année à Lyon, Marseille et Bordeaux. La lutte contre la délinquance routière avec l'objectif de faire reculer le nombre de tués sur les routes est une priorité. Le procès verbal électronique est en cours de déploiement dans les services de sécurité de l'État et les collectivités locales qui ont décidé de l'adopter. La RGPP permet d'optimiser les fonctions support en administration centrale et dans le réseau des forces de sécurité et des préfectures. Afin d'apporter un soutien efficace à la réalisation des missions du ministère, les fonctions support sont optimisées Le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur permet des mutualisations avec la police nationale dans le domaine des formations, favorise des pratiques et des équipements harmonisés et ceci pour une meilleure maîtrise des coûts. Des mutualisations dans la maintenance des hélicoptères de la gendarmerie et de la direction de la sécurité civile sont en cours de réalisation. Dans les domaines de l'information générale, des systèmes d'information et de la coopération internationale, une chaîne unique se met en place. La fonction « ressources humaines » (RH) du ministère fait également l'objet de rationalisation. La RGPP vise à simplifier les démarches administratives dans le cadre du programme des 100 mesures de simplification et améliore la qualité du service rendu à l'usager. Dans le cadre des 100 mesures de simplification décidées par le conseil de modernisation des politiques publiques de juin 2010, le ministère de l'intérieur a engagé des réformes au bénéfice des usagers, des collectivités territoriales, des agents et des entreprises en procédant à la dématérialisation de plusieurs procédures : demande d'inscription en ligne sur les listes électorales, suivi par Internet des grandes étapes du traitement de sa plainte, déclaration de perte de papiers perdus et demande concomitante de renouvellement de titres en ligne, création, modification et dissolution d'association en ligne... Les préfectures poursuivent l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers : chaque sous-préfecture est dotée d'une feuille de route déclinant la DNO 2010-2015, le contrôle de légalité est centralisé en préfecture dans 80 % des départements, et les délais de délivrance des passeports sont réduits à 7 jours en moyenne. Ce résultat est le fruit d'une démarche globale de dématérialisation en partenariat avec les collectivités locales. Les prestations des préfectures et sous-préfectures évolueront courant 2011 vers plus de simplicité et de rapidité pour les usagers, grâce à l'éventail des mesures de simplification prévues (changement d'adresse sur Internet pour les certificats d'immatriculation, déclaration de cession de véhicules entre particuliers, démarches de création, modification et dissolution d'une association, déclaration de perte en ligne pour la CNI, le passeport et le certificat d'immatriculation, demande de renouvellement pour le passeport, le permis de conduire, et le certificat d'immatriculation...).
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