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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur les mesures qui vont être prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2011.
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Texte de la REPONSE :
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La révision générale des politiques publiques (RGPP) est une démarche continue de réforme de l'État et de ses opérateurs ainsi que des politiques publiques. En 2011, la RGPP se poursuit au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État dans la continuité des mesures déjà engagées. En complément, lors du cinquième conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP 5) qui s'est tenu le 9 mars 2011, onze nouvelles mesures ont été décidées pour le ministère. La RGPP se poursuit en 2011 au ministère sur sept objectifs principaux d'ici à fin 2011 : l'unification des réseaux de la direction générale des finances publiques (DGFiP) sera achevée ; la totalité des 100 directions locales uniques et la presque totalité des 750 services des impôts des particuliers seront en place ; à la suite du décret du 26 août 2010, les huit corps d'appartenance des agents des anciennes directions générales des impôts et de la comptabilité publique auront été fusionnés en quatre corps de la DGFiP. Elle poursuivra ses travaux pour renforcer la dématérialisation : 80 % du montant de la TVA sera réglé par internet ; plus de 80 % des notaires utiliseront l'outil Télé@ctes de dématérialisation des échanges avec la DGFiP ; plus d'un tiers des primes pour l'emploi et des crédits d'impôt seront réglés par virement. Il s'agit là d'une simplification pour les contribuables qui permet également une économie pour l'administration par rapport à l'impression et à l'affranchissement des 9 millions de lettres-chèques actuellement émises. Les services des douanes poursuivront leur réforme ; 10 bureaux des douanes seront fermés et 19 autres restructurés en fonction des enjeux, portant à 180 le nombre de bureaux actifs à fin 2011 ; une nouvelle organisation du dédouanement permettra de simplifier la réglementation applicable, d'optimiser les processus de contrôle et de dématérialiser les documents et les procédures liées aux opérations d'importation et d'exportation. De nombreux progrès supplémentaires seront apportés : concernant les particuliers, le référentiel Marianne permettant d'améliorer la qualité de l'accueil dans les services publics sera généralisé à l'ensemble des 6 500 sites de l'État accueillant du public ; un dispositif spécifique de traitement des réclamations sera en place dans 75 % des services de l'État et organismes sociaux, assurant ainsi aux usagers une prise en charge de leurs insatisfactions ; une nouvelle version du baromètre de la qualité des services publics sera publiée, avec l'objectif d'améliorer les indicateurs de prestation ; les communes pourront se raccorder à la démarche « changement de coordonnées » sur mon.service-public.fr grâce à la diffusion d'un kit (outils techniques et de communication) ; concernant les entreprises, les démarches à l'export seront simplifiées et 100 fiches pays-produits énumérant les démarches nécessaires pour exporter seront publiées ; un million d'associations actives en France disposeront d'un accès cohérent à l'information administrative et aux démarches en ligne grâce à la mise en place d'un compte personnalisé des associations (votre compte association) et à une meilleure articulation entre les sites d'information associations.gouv.fr et service-public.fr. La nouvelle carte des centres de gestion des retraites des fonctionnaires, en charge de la relation avec les fonctionnaires retraités, sera mise en place. Les travaux d'optimisation de la performance des fonctions supports se poursuivront, notamment avec la réforme des achats de l'État qui permettra de gagner plus de 300 Meuros supplémentaires sur l'année 2011. Les onze nouvelles mesures décidées en CMPP 5 concernent la méthodologie, les dépenses d'intervention, l'audit et l'organisation, les « accélérateurs » ainsi que les simplifications. Toutes ces nouvelles mesures sont accessibles dans le rapport du CMPP 5 sous le lien suivant http :/www.rgpp.modernisation.gouv.fr/uploads/media/GlobalCMPP5.pdf.
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