de M.Zumkeller Michel(
Union pour un Mouvement Populaire
- Territoire-de-Belfort
)
QE
Question retirée
le :
14/06/2011
(
Retrait pour cause de question identique
)
Ministère interrogé :
Logement
Ministère attributaire :
Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :
12/04/2011
page :
3558
Date de changement d'attribution :
03/05/2011
Rubrique :
ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :
gestion
Analyse :
révision générale des politiques publiques. perspectives
Texte de la QUESTION :
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les mesures qui vont être prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2011.