FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105032  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3565
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  gestion
Analyse :  révision générale des politiques publiques. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les mesures qui vont être prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2011.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N