de M.Zumkeller Michel(
Union pour un Mouvement Populaire
- Territoire-de-Belfort
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Transports
Ministère attributaire :
Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :
12/04/2011
page :
3570
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :
gestion
Analyse :
révision générale des politiques publiques. perspectives
Texte de la QUESTION :
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les mesures qui vont être prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2011.