FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105041  de  Mme   Marc Jeanny ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Guadeloupe ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Outre-mer
Question publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3483
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM-ROM
Analyse :  énergie et carburants. prix. évolution
Texte de la QUESTION : Mme Jeanny Marc appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence des départements français d'Amérique du débat national sur le prix de l'énergie. Le Premier ministre puis le Président de la République ont convoqué chacun à leur tour les ministres du budget, de l'économie, de l'industrie, de la consommation et de l'écologie pour tenter de désamorcer la polémique sur le prix de l'énergie. Cependant, il est regrettable de devoir constater que Mme la ministre chargée de l'outre-mer ait été absente de ce débat alors même que le prix des carburants en Guadeloupe frôle des records historiques similaires à ceux enregistrés en décembre 2008, à la veille de la contestation populaire de 44 jours contre la vie chère. Dans un communiqué de presse en date du 5 avril 2011, le Gouvernement a annoncé une série de mesures destinées à limiter l'impact du prix de l'énergie sur le pouvoir d'achat des Français. Depuis la mise en oeuvre des dispositions prévues par le décret n° 2010-1332 du 8 novembre 2010 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié aux Antilles-Guyane, la Guadeloupe a connu pas moins de quatre hausses successives sur les prix des carburants et du gaz. Ainsi, le prix du super sans plomb est passé de 1,34 euro à 1,49 euro (+ 10 %), le gazole route de 1,19 euro à 1,40 euro (+ 15 %) et la bouteille de gaz butane de 12,5 kg de 19 euros à 23,59 euros (+ 15 %). Il est tout de même important de rappeler que cette poussée inflationniste a débuté avant même la période de propagation de troubles géopolitiques en Afrique du nord et au Moyen-Orient et donc ne pourrait à elle seule justifier ces augmentations successives. Selon le modèle des décisions prises en France hexagonale, il apparaît aujourd'hui urgent de devoir mettre en oeuvre en Guadeloupe des mesures en faveur des ménages les plus modestes. Elle lui demande, d'une part, de procéder en urgence à une révision des modes de calculs issus du décret n° 2010-1332 du 8 novembre 2010 de manière à permettre un gel de la poussée inflationniste du prix des carburants et d'autre part, de saisir la commission de régulation de l'énergie (CRE) afin que cette dernière puisse faire des propositions destinées à améliorer la transparence autour de la fixation du prix des carburants.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Guadeloupe N