FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105043  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3483
Réponse publiée au JO le :  30/08/2011  page :  9319
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM-ROM : Mayotte
Analyse :  statut. réforme
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur la création d'un cent-unième département français : Mayotte. Le jeudi 31 mars 2011, Mayotte est devenue le 101e département de France et le 5e d'outre-mer avec La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane. Cette collectivité de 370 km2 et 200 000 habitants, ancrée dans l'océan Indien au large de Madagascar, accède ainsi à un statut qu'elle convoite depuis 1958 et dont la mise en oeuvre juridique et administrative a débuté il y a dix ans. Nos compatriotes sont fiers et très heureux de la création de ce nouveau département. Moment fort dans l'histoire insulaire et dans l'histoire de notre République, le Gouvernement a été très discret à l'occasion des cérémonies liées à cet évènement et nos concitoyens se demandent pourquoi. Il le remercie de bien vouloir lui préciser pourquoi lui n'a pas jugé nécessaire d'être présent pour accueillir un nouveau département dans la République.
Texte de la REPONSE : La ministre chargée de l'outre-mer, Marie-Luce Penchard, a représenté le Gouvernement à l'occasion du passage de Mayotte au statut de cinquième département d'outre-mer et de cent unième département français, fin mars-début avril dernier. Le Président de la République s'était, quant à lui, rendu à Mayotte en janvier 2010 et le Premier ministre y a effectué un voyage officiel en juillet 2009. Depuis 2007, et notamment après le référendum du 29 mars 2009 sur la départementalisation (95 % de « Oui »), l'exécutif a manifesté au plus haut niveau son profond intérêt et son souhait de mener à son terme l'évolution institutionnelle de Mayotte.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O