Le bilan au 31 janvier 2012 de l’application des lois de la XIIIème législature publiées jusqu’au 31 juillet 2011 fait apparaître, pour le ministère des sports, un taux d’application de 100%. Le Ministre des Sports s’attache en outre à ce que l’ensemble des décrets d’application commandés par la loi du 1er février 2012, visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs soit, comme il se doit, publié dans les six mois suivant la promulgation de ce texte.