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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la ville participe actuellement à l'élaboration de deux décrets relatifs à la politique de la ville et au Grand Paris. Concernant la politique de la ville, la loi n° 2008-493 du 26 mai 2008, ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, a ajouté le ministre de la ville comme autorité de tutelle de l'Établissement public d'insertion de la défense (EPIDe) aux deux autorités de tutelle, le ministre de la défense et le ministre chargé de l'emploi, déjà prévues par l'article L. 3414-1 du code de la défense. Afin de prendre en compte l'ajout de cette autorité de tutelle, une modification des dispositions réglementaires du code de la défense est nécessaire. Le décret est en cours de signature. Concernant le Grand Paris, le décret portant application de l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010, qui institue un contrat de développement territorial qui sera un nouvel outil partenarial entre l'État et les collectivités franciliennes, a été publié le 25 juin 2011. Par ailleurs, suite à l'acte motivé pris le 26 mai 2011, par le conseil de surveillance de la société du Grand Paris, retenant le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, celui-ci sera définitivement adopté par décret en Conseil d'État dans le courant du mois de juillet, conformément à l'article 2 de la loi susvisée. de même, le décret délimitant la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay, pris en application de l'article 35 de la loi susvisée sera publié à l'automne. D'autres décrets pris en application des articles 13 et 20 de la loi susvisée devront être publiés au fur et à mesure de l'avancée du projet du Grand Paris. Enfin, il est à noter que la délibération du Syndicat des transports d'Île-de-France du 1er juin 2011 délégant une partie des compétences du syndicat aux établissements publics de coopération intercommunale du Plateau de Saclay rend inutile la publication de décret prévu en application de l'article 36 de la loi susvisée.
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