FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105090  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3515
Réponse publiée au JO le :  04/10/2011  page :  10567
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  musées
Analyse :  musées nationaux. gestion
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les musées nationaux. La Cour des comptes a publié un rapport très critique sur l'évolution des musées nationaux, qui ont bénéficié d'une aide importante de l'État au cours des dix dernières années mais n'auraient pas su rajeunir et diversifier leurs publics. Elle les appelle à réaliser des économies et des gains de productivité afin de se préparer à une "modération" des soutiens publics. Elle leur conseille de "redéployer" une partie des moyens consacrés à la politique de l'offre culturelle (expositions, spectacles, etc.) vers des actions "en direction des publics prioritaires", afin de "favoriser la diversification et la démocratisation de l'accès aux musées". Dans son rapport la Cour des comptes constate que les dépenses directes et les dépenses fiscales de l'État au bénéfice des musées nationaux ont augmenté deux fois plus vite que celles du ministère de la culture et trois fois plus vite que celles du budget de l'État. Les dépenses budgétaires de l'État sont passées de 334 millions d'euros en 2000 à 528 millions d'euros en 2010, soit une hausse de 58 %. S'y ajoutent les avantages fiscaux liés au mécénat. La décennie a été marquée par l'autonomie des grands musées, devenus établissements publics, qui a contribué à leur "dynamisme culturel" mais ne s'est "pas traduite par une moindre dépendance à l'égard des financements de l'État", relève la Cour. La Cour pointe le coût des chantiers déjà programmés qui pèseront sur le budget du ministère de la culture. Elle a recensé pour un milliard d'euros de projets à financer sur la période 2011-2017. Il lui demande donc si la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes aura des conséquences sur les moyens budgétaires de l'État affectés aux musées nationaux et dans quelles proportions.
Texte de la REPONSE : Le rapport définitif de la Cour des comptes intitulé « Les Musées nationaux après une décennie de transformations 2000-2010 » a été publié en mars 2011 et comporte la réponse détaillée que le ministre de la culture et de la communication a adressée à la haute juridiction. Le document présente les observations du ministère de la culture et de la communication sur le rapport et les suites pouvant être données à ses préconisations.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O