FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105095  de  M.   Vialatte Jean-Sébastien ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3551
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  police municipale
Analyse :  statut. réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les revendications des policiers municipaux à travers tout le pays au regard de l'application de la révision générale des politiques publiques. En effet, ceux-ci sont inquiets de l'évolution de leur statut et des modifications qui pourraient survenir entraînant un manque à gagner par rapport à leur grille indiciaire. Dans le contexte actuel, les policiers municipaux assurent leurs missions et peuvent être mis en danger et risquer leur vie. C'est pourquoi leurs demandes sont à prendre au sérieux dans le cadre d'une véritable réflexion d'ensemble en étroite liaison avec les exécutifs municipaux. Aussi, il lui demande en conséquence de lui indiquer sa position sur ce dossier et s'il envisage de prendre des mesures susceptibles de répondre à leurs inquiétudes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N