FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 105096  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3532
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  entreprises
Analyse :  acquisitions à l'étranger. politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'attitude préoccupante de nos amis italiens en matière économique. Depuis un certain temps déjà, on redoute que l'État italien intervienne dans le domaine économique en vue de protéger l'industrie italienne, au mépris des règles de libre concurrence qui régissent normalement les relations économiques entre nos États. On peut apprécier diversement l'idée d'une libre concurrence ou d'un capitalisme roi au niveau international, toujours est-il que nous avons adopté des règles internationales, notamment au niveau de l'OMC, et qu'à ce titre, tous nos partenaires économiques doivent respecter les mêmes règles. Or, depuis un certain temps, l'État italien semble adopter une posture protectionniste, contraire aux règles internationales, et qui nuit directement aux intérêts français. Cette semaine encore, on apprenait que l'État italien pourra prendre des participations dans des groupes stratégiques. Il s'agit pour la plupart des observateurs d'une nouvelle étape dans le processus de protection des entreprises italiennes face aux groupes étrangers, en particulier français. Aussi lui demande-t-il quelle est son opinion sur la question.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N